http://entraigay.keumforum.com/feed/? Derniers sujets Tue, 05 Jan 2010 08:53:08 GMT 10 http://vidforumga.free.fr/admin/entraigay/theme-ange/banniere-test-copyright.gif http://entraigay.keumforum.com/feed/? http://entraigay.keumforum.com/infos-utiles-f12/loi-78-17-du-6-janvier-1978-cnil-extrait-t26.htm Angeblanc Voici un extrait de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant La loi Informatique et Libertés. Le texte de Loi complet est consultable à l'adresse mentionnée dans ce lien :>>>>LOI 78-17 du 6 janvier 1978 EXTRAIT : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE Ier - PRINCIPES ET DÉFINITIONS Article ... INFOS UTILES Tue, 05 Jan 2010 08:53:08 GMT http://entraigay.keumforum.com/infos-utiles-f12/loi-78-17-du-6-janvier-1978-cnil-extrait-t26.htm#43 http://entraigay.keumforum.com/infos-utiles-f12/loi-78-17-du-6-janvier-1978-cnil-extrait-t26.htm http://entraigay.keumforum.com/infos-utiles-f12/concernant-le-copyright-et-les-droits-d-auteurs-t25.htm Angeblanc Dans ce forum sont incluses des images, des icônes, des photos, des créations. Toutes sont soumises au droit du Copyright déposé par son auteur. A noter que toutes les créations de Solentraize, exception faite de celles qui vous sont proposées librement sont déposées (c) et ont une marque de copyright généralement (tm) pour TradeMark, ce qui signifie Marque déposée en français dans le texte. Concernant vos demandes de créations, elles sont la propriété du destinataire de la ... INFOS UTILES Tue, 05 Jan 2010 08:50:49 GMT http://entraigay.keumforum.com/infos-utiles-f12/concernant-le-copyright-et-les-droits-d-auteurs-t25.htm#42 http://entraigay.keumforum.com/infos-utiles-f12/concernant-le-copyright-et-les-droits-d-auteurs-t25.htm